Conditions générales de vente

Le site marchand « baijashop.com » est exploité par la société Bains & Nature, SAS au capital de 30 000 €, ayant son siège au 37, boulevard Suchet 75016 Paris en France et inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 753031764 00016 et de TVA Intracommunautaire FR30753031764


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont régies par le droit Français, et s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Bains et Nature pour l'ensemble des articles proposés sur le site "baijashop.com", sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site à tout moment. Par conséquent votre validation de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite, et impliquant de manière implicite votre adhésion, sans aucune réserve, à l’ensemble des conditions qui suivent.

Prise et confirmation de commande

Votre panier constitue votre bon de commande. Pour passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site baijashop.com et la société Bains et Nature ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation.)

La société Bains & Nature se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. A chaque étape du traitement de votre commande un mail vous est automatiquement envoyé.

Bains & Nature se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les prix

Toutes les offres de produits proposées sur ce site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de Bains & Nature jusqu'au complet encaissement du prix par Bains et Nature.

Le paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer des manières suivantes :
Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le paiement par Paypal: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par paypal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. La société Bains et Nature se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Frais et modalités de livraison

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.

Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Paris en France (75016). Il appartient au client de fournir toutes indications nécessaires ainsi que tout complément d'information indispensable à la localisation du lieu de livraison.

Vous serez livré dans un délai moyen de 7 à 8 jours à compter de la réception de votre bon de commande par " Bains & Nature ".

Votre colis vous est adressé par voie postale en Colissimo. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure à 37 Euros. Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes commandes inférieures ou égales à 37€. Ces conditions sont valables pour les livraisons France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour les autres destinations, nous interroger pour étude de la faisabilité et des conditions.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.baijashop.fr.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Bains et Nature ne pourra être engagée. La société Bains et Nature se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

Droit de rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours après sa réception par vos soins à :

Bains & Nature

4 RUE DU LIEUTENANT OHRESSER

94130 NOGENT SUR MARNE

FRANCE


Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suite à sa réception par nos soins et selon les modalités suivantes :
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit et les frais de port payés à l'aller.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux en raison d’une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ni même ouverts, ni avoir subis de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Responsabilité

Bains & Nature ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Bains & Nature n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


Bains & Nature rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

La responsabilité de la société Bains & Nature ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.baijashop.fr. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Bains & Nature pour convenir d’une solution amiable.

Service consommateurs

Pour toute information :
Mail à : serviceclient@baija.com
Téléphone : lundi – vendredi : 01.49.38.00.96
Bains & Nature
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Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n∞78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... etc.... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Bains & Nature ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


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